JLH & Co

Aujourd’hui 7 avril 2009, il n’y a plus sur terre que des paradis artificiels puisque les paradis fiscaux ont disparu ! Il y a quelques jours encore l’OCDE répertoriait 31 paradis fiscaux et je vous invitais à juger de l’engagement réel de nos gouvernements à lutter contre la crise actuelle à l’aune de leurs actions contre ces territoires fiscalement paradisiaques. ( voir post du 2-11-2008 )

Hier encore, à l’issue de la réunion à Londres du G20, 4 pays figuraient sur la « liste noire »   ( Costa Rica, Malaisie, Philippines et Uruguay). Depuis ce matin et grâce à leurs engagements de se conformer bientôt aux exigences de l’OCDE, ces 4 pays ont rejoint une « liste grise » de 42 états qui, sans être tout à fait blancs, ne répondent plus à la définition de paradis fiscal même s’il leur reste encore un effort de transparence à réaliser.

Profitant de la crise et sous l’impulsion de pays comme l’Allemagne ou la France qui en ont assez de l’évasion fiscale, pratiquée par leurs contribuables, qui les prive de recettes au profit de pays «  concurrents » souvent voisins, le G20 a mis la pression sur les états qui ont érigé l’absence d’impôts, l’opacité des transactions financières et le secret bancaire en atouts pour attirer chez eux les grandes fortunes et les entreprises multinationales. Cette pression, qui pousse dorénavant tous les pays du monde à plus de transparence, était nécessaire mais est-ce suffisant ?

D’abord il ne faut pas tout mélanger. Parmi les 42 pays sous « surveillance favorable » figure aussi bien le Liechtenstein que Monaco ou la Suisse et …la Belgique !

Si notre pays était un (quasi) paradis fiscal, cela se saurait ! La TVA, les impôts directs, les droits de succession ou les accises tapent dur. Comment peut-on se retrouver à la fois sur la « liste grise » et sur le podium des états taxant le plus sa population (avec la Suède et le Danemark) ?

Deux reproches majeurs nous sont adressés. Premièrement, l’absence d’impôt pour les gains réalisés sur les placements en actions de sociétés, cotées ou non, lorsque vous les détenez en bon père de famille c.-à-d. sans boursicoter. Ainsi, vous pouvez normalement acheter des actions Delhaize ou …. Fortis et les revendre sans supporter d’impôt sur le bénéfice de l’opération (pour autant qu'il y en ait un bien entendu !). Mais, si vous achetez le lundi pour revendre le vendredi, avec de l’argent emprunté et si vous multipliez ce genre d’opérations, le fisc sera en droit de considérer que vous en faites une activité professionnelle ou à tout le moins une activité » diverse » et pourrait vous taxer. Les cas de taxation sont rares car le caractère « boursicoteur pro » n’est pas évident à démontrer. Il n’empêche, la législation n’exonère que le « bon père de famille » qui place le fruit de son épargne constituée à partir de revenus professionnels déjà lourdement taxés. ( voir post du 4-06-2007). Taxer les gains boursiers reviendrait à re-taxer des revenus déjà imposés.

Evidemment, la loi s’ applique à tous et donc aussi aux placements des gens fortunés qui n’ont pas constitué un bas de laine à la sueur de leur front !

Deuxième critique, la Belgique taxe à la source les placements financiers effectués par les étrangers sans les «  dénoncer » à l’administration fiscale de leur pays de résidence. Ainsi, un Français qui perçoit des intérêts de placement dans notre pays subit une retenue à la source de 20%  (35% en 2011), somme que la Belgique restitue à la France mais sans déclarer l’identité du bénéficiaire facilitant ainsi l’évasion fiscale. L’Union Européenne autorisait ce régime à titre transitoire mais l’OCDE voudrait un échange systématique d’information entre les pays  que Reynders, notre grand financier, a finalement accepté de mettre en place dès 2010.

Bref, la vérité c’est que la Belgique est un paradis fiscal pour les rentiers étrangers. Et eux seuls.

Pour autant, ces deux griefs méritent-ils que la Belgique soit reprise sur la même liste que la Suisse où se réfugient les grands fortunes ou les « people » ( Schumaker ou Johnny ) en négociant un impôt forfaitaire annuel généralement très bas, où le secret bancaire est inscrit dans la constitution et où jusqu’il y a peu, s’enquérir de l’origine des fonds déposés était une question indécente ?

Enfin, à quoi sert de lever le secret bancaire si c’est pour tomber sur des clients qui opèrent sous couvert de « trusts » et autres « fiducies », véhicules juridiques qui masquent les vrais détenteurs ou bénéficiaires des fonds. Or ces structures opaques ne sont pas interdites, elles qui pullulent à Jersey, Guernesey ou dans l’état de Delaware aux USA. Tiens, ces 3 « entités » ne sont pas sur la « liste grise » !

Si tout n’est pas parfait, les décisions prises récemment à l’encontre des paradis fiscaux représentent un geste politique rare et fort qu’il convient de saluer et de répéter à l’avenir en se gardant d’être poussé à la faute par ceux qui n’ont aucune envie de se remettre en cause.

La question du secret bancaire par exemple n’est pas anodine ; Big Brother n’est pas loin si on ne trouve pas un subtil équilibre entre raison d’état et vie citoyenne. L’administration d’un pays ne doit pas avoir un accès sans réserve ni raison aux comptes bancaires de ses citoyens pas plus qu’elle ne peut rentrer dans leur domicile sans juste motif.

Regardez la photo ici référencée . Elle a été prise lors de la prestation de serment du président Obama le 20 janvier dernier avec une caméra robot de 1.474 mégapixels et permet de ficher un million de personnes en une fois. Cliquez sur la photo à plusieurs reprises pour agrandir, en laissant quelques secondes entre les clics pour obtenir une vue nette. C'est surprenant. Ou inquiétant !