JLH & Co

Je m’en voudrais de vous laisser partir en vacances sans revenir sur « Le dilemme du prisonnier » (post du 10-03-2010) où j’abordais la question de « l’efficacité et de l’équité » des nouvelles charges fiscales qui taclent déjà les Grecs, les Espagnols, les Anglais ou les Français et qui nous attendent dès la rentrée pour les motifs énoncés dans ce post.

Si l’on a compris  « pourquoi » il faut lever de nouveaux impôts, reste la question fondamentale ; « comment » opérer. Car l’impôt n’a pas qu’une fonction budgétaire ; depuis longtemps on s’en sert comme d’un outil pour redistribuer les richesses et pour servir d’incitants à l’activité économique. Autant le faire de façon efficace et équitable. Sans oublier que la fiscalité ne constitue qu’un des moyens créés pour alimenter le trésor public ; elle participe, avec le recours aux emprunts et avec les ressources monétaires à la politique financière du pays. Quelle pertinence aurait un régime fiscal vertueux et performant au prix d’une politique d’emprunts suicidaires ou d’artifices monétaires ?

Mais si l’élaboration d’un régime fiscal prend en compte les phénomènes collectifs, il s’applique au niveau individuel de chaque contribuable.

L’intérêt général, qui guide l’élaboration des normes, n’est pas, comme on l’a vu dans le post du 10-03, la somme des intérêts individuels. A l’échelle des individus, les critères d’une bonne fiscalité se mesurent à ses conséquences immédiates et personnelles. Chaque contribuable instruit le dossier de sa propre imposition. Et l’ensemble de ces démarches individuelles s’assemblent pour constituer une nébuleuse d’effets qui va perturber le fonctionnement souhaité du système général. En raison, le contribuable entend bien les fondements économiques et moraux de la fiscalité. Par tradition et éducation, il sait les méfaits de la fraude. Par principe, il se convainc de son devoir fiscal. Pourtant, le poids de sa contribution le taraude, qui limite ses moyens et sa liberté.

Si l’impôt représente de fait une diminution de son pouvoir d‘achat, il représente surtout un abandon de son pouvoir discrétionnaire d’orienter lui-même ses dépenses au profit d’une autorité qui décidera en son nom et à sa place de l’affectation qu’il convient de lui donner.

De ce point de vue, l’impôt n’est pas destructeur de richesses ; il modifie le sens des dépenses qui s’opère dans l’intérêt général mais à l’intérieur d’une somme inchangée.

Face à l’impôt, le contribuable réagit selon son tempérament ; son éducation et sa conception de l’état.

De toutes les attitudes possibles, la pire pour la collectivité est l’évasion fiscale qui consiste à se soustraire à l’impôt par le déplacement géographique du siège de sa fortune, de son domicile ou de son entreprise. Se placer ainsi hors du champ fiscal appauvrit bien plus la collectivité que celui qui fraude le fisc pour pouvoir disposer à son gré de son argent et l’investir ou le dépenser dans son pays mais selon ses propres priorités. Dans ce cas, ce n’est que l’affectation des richesses qui est remis en cause, pas leur contribution à l’économie nationale.

Mais il est une autre attitude qui brouille aussi les cartes et perturbe les intentions du législateur ; la translation fiscale.

Elle consiste à faire supporter par un tiers les effets d’une nouvelle taxation en reportant la charge fiscale sur autrui. Ainsi, si les loyers sont taxés de 10%, les propriétaires pourraient être tentés de reporter cette charge sur le locataire en augmentant leurs loyers. Dans ce cas simpliste, une mesure d’accompagnement pourrait interdire cette « translation » en bloquant les loyers mais les schémas peuvent très vite se compliquer lorsqu’on aborde d’autres types d’impôts qu’il ne nous revient pas d’analyser ici. Retenons que le législateur, s’il veut opérer en équité et avec efficacité, doit intégrer cette notion de translation et essayer de l’anticiper. Pour cela il faut comprendre les ressorts de sa mise en œuvre.

Dans quelles circonstances un salarié exigerait-il une augmentation de salaires à son employeur si ses impôts directs ou le coût de la vie, par le poids des impôts indirects, étaient majorés ?

Les cafetiers augmenteraient-ils le prix de la chope si la taxe sur les terrasses étaient relevés ?

Comment réagiraient les médecins si leurs frais de déplacement n’étaient plus déductibles qu’à 30% ?

Sur le terrain, on constate que la translation s’opère rarement sur la totalité de l’impôt au détriment d’une seule autre personne ; elle intervient de façon diffuse et rend l’analyse de son cheminement concret difficile.

Plusieurs études ont été menées pour tenter de conseiller l’état dans sa politique fiscale en anticipant le comportement des contribuables. A l’analyse, ce qui conditionne l’attitude des contribuables est un subtil équilibre entre l’efficience de leurs comportements et l’inconfort qu’ils induisent.

Il faut d’abord que le choix du contribuable de répercuter l’impôt sur un tiers soit efficace ; à quoi peut lui servir d’augmenter ses prix, ses loyers ou son salaire s’il vend moins, perd son locataire ou doit partir en grève.

Ensuite, la mise en œuvre de la translation peut provoquer des discussions, des contrôles, une insécurité, bref un inconfort, que chacun évalue à l’aune de ses convictions et de sa situation.

Chacun accordera une  pondération différente à ces deux paramètres- rendement et inconfort- mais on peut croire qu’un rendement élevé relèvera la dose d’inconfort tolérée alors qu’un confort plus important s’accommodera d’un rendement plus faible.

Le choix du comportement illustre bien le caractère anthropomorphique de la fiscalité. Bien sûr, personne ne se livre à un calcul précis de ces deux paramètres ; ils restent largement innomés.

Il n’empêche, à l’heure où la charge fiscale est en train de s’alourdir, le législateur réfléchit – du moins je l’espère- à la façon d’encadrer la translation fiscale qui pourrait dénaturer ses objectifs d’efficacité et d’équité.

En cela, il peut être utilement conseiller par le nouveau Prix Franqui ( le Nobel belge) qui a été récemment attribué à François Maniquet, professeur à UCL,  qui fut justement récompensé pour ses travaux sur la recherche d'une "économie juste".

Nous reparlerons de cet étonnant économiste… après les vacances.

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